Petits travaux
de jardinage
Jardinage, y compris
les travaux de débroussaillage :
Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers.
L’enlèvement des déchets occasionnés lors de la prestation de petit jardinage est inclus dans cette
activité. Le déneigement des abords immédiats du domicile est également assimilé à cette activité.
Ces travaux comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation
personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage du jardin, à l’exclusion de tous
autres travaux forestiers tels que définis à l’article L. 722-3 du code rural. La taille ou l’élagage ne
peuvent être considérés comme travaux de petit jardinage que dans la mesure où il s’agit d’entretien
courant effectué à hauteur d’homme, ne nécessitant pas le déplacement de l’intervenant dans l’arbre
et le matériel adéquat (cordes et harnais, évacuation par camion).
Travaux de petit
jardinage à domicile
Ces travaux peuvent comprendre aussi l’entretien courant des abords du domicile ainsi que celui des bassins, piscines ou autres pièces d’eau ornementales (enlèvement de feuilles par exemple).
Outre les travaux agricoles ou forestiers, le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les actes commerciaux (vente de plantes, de graines ou de matériels), ainsi que la conception et la réalisation de parcs paysagers, les travaux de terrassement, etc.
Il n’intègre pas l’entretien de sépultures.
Un plafond annuel de dépenses par foyer est fixé à 5000 € (article D. 7233-5 du code du travail).
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