Omni Services, dont le siège social est situé 3 Allée Evangelista Torricelli à Rosny-sous-Bois est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
Il s’applique uniformément à tous les contrats de prestation de services.
1. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité afin de vous proposer une prise en charge personnalisée et de qualité.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
- Informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale + code d’accès au domicile, adresse électronique, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale)
- Informations sur votre vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, situation professionnelle)
- Informations d’ordre économique et financière (avis d’imposition, RIB)
Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite :
- Des données de santé (pathologies et données gérontologiques)
Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes :
- Famille/personne de confiance
- Tuteur/curateur
- Organismes sociaux et financeurs
2. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?
Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour vous fournir des données précontractuelles, y compris pour :
- Vous fournir des informations relatives à nos services
- Etablir une prise en charge à votre domicile conforme à vos attentes et vos besoins
- Vous assister lors de l’établissement des dossiers de demande d’aides financières
3. A quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?
La société Omni Services s’engage à ne pas divulguer vos informations personnelles quelles qu’elles soient à l’exception des données nécessaires à la mise en place de nos services réalisés en sous- traitance.
4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
S’agissant des clients, les données sont conservées pendant toute la durée du contrat et 5 ans après la fin de la relation contractuelle (sauf les données sensibles conservées uniquement jusqu’au terme du contrat) S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
5. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence
- Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu pour vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit à la restitution de données personnelles que vous avez fournie, ou, lorsque cela est possible techniquement de les transférer à un tiers.
Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles applicables après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez données votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
6. Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document ou si vous souhaitez exercer les droits listés ci-dessus, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à :
OMNI SERVICES
3 Allée Evangelista Torricelli
93110 Rosny-sous-Bois
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France.
FORMULAIRE DE RENONCIATION
Articles R.221-3 du Code de la Consommation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
Nom : ……………………………..…..… Prénom : …………..………………
Déclare annuler la commande du : /…. /…. de (si différent) :
Nom : ………………..…….……..…..… Prénom : …………..………………
Adresse : ………….……………………………….…….………….………….
……………………………………………………………………………………
Code Postal : ……………….. Ville …………………………………………….
Date : Signature :
Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à votre agence OMNI SERVICES votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat
